Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

NOR : MENB0402805A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2004, le mandat de M. Jean-Marie Schleret, en qualité de président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, est prorogé à compter du 1er janvier 2005.